Le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine à Marseille
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine constitue l’un des piliers essentiels du droit civil, qui régit les éléments les plus fondamentaux de la condition juridique de l’être humain, depuis sa naissance jusqu’à sa mort, en intégrant les relations personnelles et patrimoniales qui en découlent.
Pratiquant cette branche du droit de manière régulière depuis son entrée dans la profession, Clémentine HENRY VOLFIN et le Cabinet d'Avocats CHVA vous accompagne :
en droit des personnes, centré sur la personnalité juridique et ses attributs : changement d'état civil (nom, prénoms etc...) ; défense des droits de la personnalité (droit à l'image, droit au respect de la vie privée ; protection des majeurs vulnérables (tutelle, curatelle) ;
en droit de la famille, qui régit les relations juridiques entre les membres d'une même cellule familiale : divorce amiable ou contentieux ; garde des enfants ; droit de visite et d’hébergement, autorité parentale, fixation ou modification de la contribution pour l’entretien et l’éducation de l’enfant (pension alimentaire) ; procédure d'adoption ;
en droit patrimonial de la famille, qui articule les incidences économiques des rapports familiaux : liquidation des intérêts patrimoniaux ; litiges relatifs à des successions, des indivisions (annulation de testaments, procédure en partage).
Le rôle de l'Avocat en matière de divorce
a. Qu'est-ce que le divorce ?
Le divorce se définit juridiquement par la rupture du lien conjugal, prononcée par un juge ou constatée par acte d’avocat, et qui met fin aux obligations issues du mariage, telles que la solidarité matrimoniale, les devoirs de secours, de fidélité et de communauté de vie.
La décision de divorcer ne doit jamais être prise à la légère ; car elle entraîne des conséquences juridiques, patrimoniales, fiscales et psychologiques durables, tant pour les époux que pour leurs enfants.
Le divorce implique ainsi la dissolution du régime matrimonial, la répartition des biens, mais également la détermination de la résidence des enfants et des contributions financières, notamment la pension alimentaire et la prestation compensatoire.
C’est pourquoi le rôle de l’avocat est primordial dès les premières étapes de la démarche : le professionnel du droit est en effet en mesure d'informer son client sur les implications juridiques, les stratégies procédurales à mettre en oeuvre, puis il accompagne son client vers la recherche d’une solution apaisée, dans un souci de préservation des intérêts personnels, familiaux et patrimoniaux.
Depuis la réforme du 1er janvier 2021, il existe en France quatre types de divorce :
Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.
Sans intervention judiciaire nécessaire (sauf si un enfant mineur demande à être entendu), ce divorce permet un règlement rapide, amiable, et peu conflictuel de la situation.
Les trois autres cas de divorce nécessitent l'intervention du Juge :
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture : dans lequel les époux sont d’accord pour divorcer, mais n'arrivent pas à s'entendre sur les conséquences du divorce (mesures relatives aux enfants, partage des biens, prestation compensatoire).
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : qui est fondé sur une séparation de fait d’au moins un an, et permet de ne pas avoir à invoquer une faute de son conjoint ; et ne nécessite pas l'accord de ce dernier.
Le divorce pour faute : qui est justifié par un manquement grave ou renouvelé aux devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune (violence, adultère, abandon…).
Outre la nécessité d'une intervention judiciaire, ce divorce est évidemment le plus conflictuel, impliquant la production de preuves de la faute et des débats judiciaires souvent tendus.
b. La nécessité et l'importance de l'Avocat en matière de divorce
Le divorce est en effet unévénement juridique majeur, encadré par des règles précises, et qui nécessite dès lors une approche rigoureuse, humaine et stratégique. Il convient de savoir que tout divorce implique nécessairement l'intervention d'un Avocat.
En cas de divorce amiable, la représentation par deux avocats distincts est obligatoire, ce qui garantit l’équilibre des droits de chaque époux, en raison de l'absence d'intervention d'un Juge.
En cas de divorce "contentieux", la représentation devant le Tribunal Judiciaire par un Avocat est obligatoire pour faire valoir ses droits et présenter ses demandes ou sa défense.
En tout état de cause, le rôle de l'Avocat est essentiel en matière de divorce, puisque celui-ci :
Informe
Rédige les actes juridiques
Négocie
Préserve les intérêts patrimoniaux
Élabore avec son client la stratégie
Représente
Assure la sécurité juridique
Veille à l’équité
Le rôle de l'Avocat en matière d'indivision ou de succession
Le droit des successions encadre la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers ou légataires. Il intervient à un moment souvent empreint de vulnérabilité émotionnelle, mais dont les enjeux patrimoniaux, familiaux et juridiques sont considérables.
a. Qu'est-ce qu'une succession ?
La succession s’ouvre au jour du décès du défunt, et a pour objet de transmettre les biens, les créances, les dettes et les droits du défunt à ses héritiers ou à ses légataires, selon les règles légales ou selon un testament.
Il existe deux types de successions :
La succession légale
En l'absence de testament, les biens sont transmis selon les règles du Code civil ;
La succession testamentaire
Le défunt a exprimé ses volontés dans un testament.
Notre cabinet intervient à vos côtés pour vous conseiller, organiser votre succession, défendre vos droits d’héritier ou résoudre un litige successoral, avec compétence, confidentialité et écoute.
b. Les grandes étapes d'une succession
Une fois la succession "ouverte" par un Notaire du lieu du dernier domicile du défunt, il convient de déterminer les héritiers, selon les règles légales ou testamentaires.
Ces derniers auront le choix entre une acceptation, une acceptation à concurrence de l’actif net ou à la renonciation à la succession.
Un inventaire du patrimoine du défunt doit ensuite être établi : évaluation des biens, des dettes et des donations antérieures.
Ces éléments permettront de déclarer et payer les droits de succession, ainsi que de procéder à une répartition des biens du défunt entre les héritiers et légataires.
En cas de conflit entre les héritiers et légataires, le partage amiable ne pouvant être réalisé, il conviendra de s'adresser au Tribunal afin de faire procéder à un partage judiciaire de la succession.
c. Le rôle de l'avocat en droit des successions
Le règlement d’une succession ne se limite pas à des démarches administratives. Il exige une analyse juridique fine, une stratégie patrimoniale rigoureuse et, souvent, une capacité à gérer des tensions familiales avec discernement.
En choisissant d'avoir recours à un Avocat, vous bénéficierez d'une expertise complète, à chaque étape de la succession :
- Vérification du testament, de l'inventaire des biens et dettes de la succession,
- Conseils sur les démarches à suivre, sur l'acceptation ou la renonciation à la succession,
- Vérification des opérations notariales et négociation pour éviter ou résoudre les conflits entre héritiers et légataires,
- Représentation et défense de vos intérêts devant le Tribunal en cas de litiges très divers (contestation de testament, action en réduction pour atteinte à la réserve héréditaire, recel successoral ou détournement d'actifs, demande de désignation d'un notaire ou d'un expert), et notamment dans le cadre d'une procédure de partage judiciaire.
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