Le droit du dommage corporel à Marseille
Droit du préjudice corporel
Avocat depuis maintenant plus de 20 ans, Maître Clémentine HENRY VOLFIN a dès le début de son activité été amenée à gérer des dossiers relatifs à l’indemnisation du préjudice corporel.
D’année en année sa pratique s’est développée, affinée, mais également spécialisée dans des contentieux complexes, aussi bien judiciaires qu’administratifs, mettant en jeu des questions juridiques parfois délicates à manier.
Le Cabinet d'avocats CHVA intervient aujourd’hui de manière très fréquente essentiellement en matière d’accidents de la circulation, d’accidents sportifs, d'accidents domestiques impliquant des tiers, mais également en matière de responsabilité médicale (faute médicale, aléa thérapeutique, maladie nosocomiales ...)
Il vous accompagne et assure votre représentation dans ce domaine, pour négocier au mieux de vos intérêts l’évaluation et l’indemnisation de vos préjudices.
En cas d’échec de la négociation, il pourra être amené à introduire dans vos intérêts les procédures judiciaires nécessaires afin d’obtenir l’indemnisation la plus juste des divers préjudices subis.
La présence à vos côtés d'un avocat en matière de réparation du préjudice corporel vous permettra d'obtenir une bien meilleure indemnisation, y compris dans un cadre amiable et en l'absence de difficultés relatives à la responsabilité ; les dites indemnisations étant en pratique de 5 à 10 fois supérieures qu'en l'absence d'un tel professionnel du droit.
1) L'intervention d'un avocat en matière d'accidents
Le terme d' "accident" peut concerner, en matière juridique, de nombreuses hypothèses :
L'accident de la circulation (accident de la route)
L'accident de travail
Les accidents médicaux
Les accidents domestiques (accidents de la vie courante)
tels que les accidents de sport, de loisirs, ou ceux survenant dans les établissements scolaires.
Le rôle de l'Avocat
Dans tous les cas, le rôle de l'avocat peut être décisif, et permet en tout état de cause de préserver au mieux vos intérêts.
En effet, recourir à un avocat à la suite d'un accident va permettre de constituer un dossier complet et probant, afin de faire prendre en charge le sinistre ; mais surtout, même en l'absence de difficultés quant à la responsabilité, d'optimiser au maximum l'indemnisation qui sera offerte par la compagnie d'assurance tenue de réparer les préjudices subies.
Une fois le dossier constitué, votre avocat sollicitera une prise en charge de votre sinistre, une expertise médicale pour évaluer les préjudices corporels subis, mais également le versement d'une provision dans l'attente de l'issue de ladite évaluation.
Votre Avocat entrera ensuite en phase de négociation avec l'assurance, afin d'obtenir l'indemnisation la plus optimisée possible au regard de la teneur et de l'importance de vos préjudices.
En cas d'évaluation non satisfaisante de vos préjudices, ou d'insuffisance des propositions d'indemnisation formulées, votre Avocat est alors compétent pour introduire les actions en justice nécessaires aux fins de faire diligenter une expertise médicale judiciaire, et/ou d'entendre condamner le responsable et son assureur à une légitime indemnisation.
2) L'intervention d'un avocat en matière de responsabilité médicale
La responsabilité médicale regroupe les règles qui visent à faire prendre en charge la réparation des préjudices causés par des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, accomplis par des professionnels de santé.
Une indemnisation des préjudices subis en matière médicale peut en effet avoir lieu, soit à la suite d'une erreur médicale, soit même en l'absence de la démonstration d'une "faute".
L'erreur médicale
Qu'il s'agisse d'une erreur de diagnostic ou de traitement, d'un manquement à l’obligation d’information, d'un défaut de consentement, d'un manquement aux règles de l’art ou aux protocoles, ou d'un défaut de surveillance ou une négligence postopératoire, une faute médicale ayant entraîné de manière directe et certaine, ou même parfois de manière suffisament probable, un dommage corporel, matériel, ou moral ; certain et personnel ; peut faire l'objet d'une réparation à travers une indemnisation
La responsabilité médicale sans faute
Il existe également des mécanismes d'indemnisation en cas d'accident médical non fautif (aléa thérapeutique) ; ainsi qu'en cas d'infection nosocomiales
Le rôle de l'Avocat
Dans le cas de l'aléa thérapeutique, un acte médical conforme aux données acquises de la science, ayant entraîné de manière imprévisible, un dommage anormal et grave, pourra être réparé par l'intervention de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux), mettant en jeu le principe de la solidarité nationale.
Dans le cas d'une infection nosocomiale, qui correspond à une infection contractée à l’occasion d’une prise en charge médicale, une responsabilité de plein droit des établissements de santé (publics et privés) permet une indemnisation des préjudices subis aujourd'hui facilitée.
En tout état de cause, que vous ayez contracté une infection nosocomiale dans le cadre d'une simple hospitalisation ou d'une intervention chirurgicale ; ou que vous soyez victime d'un aléa thérapeutique ou d'une erreur médicale, avoir recours à un Avocat vous permettra d'avoir un éclairage juridique minutieux de la situation, afin de connaître vos droits, et vos possibilités d'indemnisation des préjudices subis.
L'intervention d'un Avocat compétent en matière de réparation du préjudice corporel, vous permettra de faciliter les démarches juridiques nécessaires à la prise en charge de l'ensemble de vos préjudices, et à vous assurer une indemnisation la plus juste au regard de vos intérêts.
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