Le droit de la propriété intellectuelle à Marseille
Droit de la propriété intellectuelle
Maître Clémentine HENRY VOLFIN est titulaire depuis 2014 d’une mention de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle.
Le droit de la propriété intellectuelle réunit le droit de la propriété littéraire et artistique d'un côté, et le droit de la propriété industrielle de l'autre.
Le droit de la propriété littéraire et artistique regroupe les droits d'auteur d'une part, et l'ensemble des droits voisins du droit d'auteur, particulièrement variés, allant du droit celui des artistes-interprètes à celui des producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes, de celui des entreprises de communication audiovisuelle à celui des éditeurs et agences de presse.
Le droit de la propriété industrielle réunit de son côté le droits des dessins et modèles, le droit des marques, mais également le droit des brevets et celui des connaissances techniques.
L’appréhension de ce droit spécifique par le Cabinet CHVA (CLEMENTINE HENRY VOLFIN AVOCATS) va ainsi se réaliser dans des domaines aussi variés que la littérature et la musique (édition et production), la photographie, l’audiovisuel et le cinéma, la mode, ou l’art en général (peinture, sculpture, land art…), mais également dans tout milieu entrepreneurial au sein duquel une marque doit être protégée, valorisée ou défendue.
L'expertise du Cabinet d'Avocats CHVA
En la matière est proposée autour des deux compétences essentielles de l'avocat, que sont :
Le conseil juridique
Démarches de protection, (dépôt de marque, opposition etc…) ; rédaction de contrats relatifs au droit d’auteur, aux droits voisins, aux marques ou aux noms de domaines (contrats de licence, contrats de cession droits, contrats de cession de site internet, contrats d’édition, accord de coexistence de marques …)
Le contentieux
Procédures en contrefaçon de droits d’auteur, de marques, de logiciels ou de brevets ; procédures d’opposition ou en déchéance de marque devant l’INPI, procédures en annulation de brevet etc…
Situé à Marseille, le Cabinet CHVA intervient régulièrement à ce titre devant le Tribunal Judiciaire de Marseille qui a une compétence exclusive pour connaître des actions en contrefaçon engagées dans tout le ressort des Cours d’appel d’Aix-en-Provence, Montpellier, Nîmes et Bastia.
A ce titre, le Cabinet CHVA est amenée à assister, conseiller ou représenter aussi bien des petites et moyennes entreprises, que des particuliers tels que des photographes, des écrivains, des créateurs, ou de manière plus générale des « auteurs ».
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