Honoraires
Parce que la relation d’un avocat avec son client doit nécessairement s’établir et se maintenir dans un climat de confiance, le maître mot du Cabinet en matière d’honoraires est « la transparence ».
Chacun de nos clients doit en effet pouvoir comprendre et évaluer, dès l’instant où il choisit de nous confier son dossier, le coût approximatif ou prévisible de notre intervention.
Fixation des Honoraires de l'Avocat
Le montant des honoraires facturés par le Cabinet varie alors en fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement et la gestion de celui-ci, du budget du client et de l’éventuel recours à la spécialisation de l’avocat.
A cet égard, le client sera également informé en amont, et le plus précisément possible, du coût des divers frais prévisibles que requiert le traitement de son dossier.
En fonction de la teneur du dossier et de l’intervention sollicitée, plusieurs systèmes de facturation peuvent être envisagés, en accord entre l’avocat et son client :
La facturation au temps passé selon un taux horaire prédéterminé :
Notre taux horaire varie entre 200€ et 250€ HT en fonction des domaines d’intervention, notamment dans le domaine de spécialisation de l’avocat.
La présentation d’une facturation détaillée précisant les diligences accomplies par l’avocat et le temps passé sur le traitement du dossier permet au client de comprendre le montant de la facturation.
La facturation au forfait :
Dans certains domaines d’intervention, et notamment dans le cadre de certaines procédures contentieuses déterminées au préalable, le Cabinet est en mesure de proposer une facturation selon un honoraire forfaitaire, qui couvrira un ensemble de diligences déterminées en amont entre l’avocat et son client, permettant à celui-ci de connaître précisément le montant de notre intervention.
La convention d'honoraires de résultats
Certains domaines d’intervention permettent également l’établissement d’une convention d’honoraires de résultats, permettant une facturation d’une partie des honoraires proportionnelle au résultat obtenu par l’avocat.
Les Frais
Le montant de notre intervention, qui correspond au travail juridique ou judiciaire, c’est-à-dire au travail intellectuel de l’avocat, se distingue par ailleurs des divers frais qui peuvent le cas échéant découler de cette intervention, et qui seront facturés en sus au client :
- Frais d’intervention d’un autre professionnel du droit : frais d’huissier, frais de postulation d’un Avocat inscrit dans un barreau extérieur, frais de traduction, frais de greffe,
- frais de déplacement,
- Frais de gestion (affranchissement etc…)
Honoraires de Consultation
Le premier rendez-vous avec le Cabinet, au cours duquel le client exposera son affaire et sollicitera le cas échéant les conseils et l’expertise de l’Avocat, sera facturé à hauteur de 120 € HT.
Toutefois, dans l’hypothèse où ce premier entretien amènerait le client à confier la gestion ultérieure de son dossier à l’Avocat, l’honoraire de consultation pour le premier rendez-vous ne pas facturé au client.
Protection Juridique et Aide Juridictionnelle
Deux systèmes d’aide au paiement des honoraires peuvent permettre à certains clients d’avoir recours aux services d’un Avocat bien que leurs ressources soient limitées.
Ainsi, le Cabinet invitera notamment ses clients à vérifier s’ils ne sont pas titulaires d’une assistance protection juridique offerte à titre optionnel dans certains contrats d’assurance, notamment d’habitation.
De la même manière, les clients dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds déterminés par la loi pourront bénéficier de l’aide juridictionnelle totale ou partielle, apportée par l’état aux fins de paiement des honoraires de l’avocat.
